Politique de confidentialité et de protection des données

Chez Altera Mobilier, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos clients et utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Identité du responsable de traitement Les données personnelles sont collectées et traitées par la société Altera Mobilier, domiciliée dans la région d'Annonay, qui agit en tant que Responsable de Traitement.

2. Données personnelles collectées Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom et prénom.

• Données de contact : Adresse postale (de livraison et de facturation), adresse email, numéro de téléphone.

• Données financières : Informations relatives aux moyens de paiement et à la facturation (les données de cartes bancaires sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires et ne sont pas stockées sur nos serveurs).

• Données de navigation et comportementales : Historique de commandes, données de connexion via les cookies, statistiques de navigation (via Google Analytics, etc.).

3. Méthodes de collecte des données Nous collectons vos données personnelles lorsque :

• Vous créez un compte client sur notre site.

• Vous passez et validez une commande.

• Vous contactez notre service client ou interagissez avec nous.

• Vous naviguez sur notre site, via l'utilisation de cookies et autres technologies de suivi.

4. Finalités et bases légales du traitement Vos données sont collectées pour des finalités précises, chacune reposant sur une base légale définie par le RGPD :

• Gestion des commandes et de la relation client (traitement, expédition, retours, facturation, suivi logistique interne) : Base légale = Exécution du contrat.

• Amélioration de l'expérience utilisateur et analyse du trafic : Base légale = Intérêt légitime de l'entreprise d'améliorer ses services.

• Envoi de communications commerciales et marketing : Base légale = Consentement de l'utilisateur (révocable à tout moment).

• Tenue de la comptabilité et lutte contre la fraude : Base légale = Obligation légale.

5. Partage des données Vos données peuvent être partagées avec des prestataires tiers agissant en tant que sous-traitants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la bonne exécution des services :

• Prestataires de transport et logistique : pour la préparation et la livraison de vos commandes.

• Prestataires informatiques : pour l'hébergement du site, la gestion de nos bases de données clients/commandes (CRM, ERP), et la maintenance.

• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos transactions (ex. : services bancaires, plateformes de paiement fractionné). Nous nous assurons par contrat que tous nos partenaires respectent les normes de sécurité et de confidentialité imposées par le RGPD.

6. Durée de conservation des données Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales :

• Données clients (gestion commerciale) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière commande ou dernier contact).

• Données de facturation et comptabilité : 10 ans, conformément au Code de commerce.

• Données de navigation (cookies) : Maximum 13 mois.

7. Sécurité des données et notification de violation Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation, la perte ou la destruction. Gestion des failles de sécurité : En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, Altera Mobilier s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les meilleurs délais (maximum 72 heures) et à informer les utilisateurs concernés si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits et recours Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : demander la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.

• Droit d'opposition : refuser que vos données soient utilisées pour certaines finalités, notamment la prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : [Insérer l'email de contact, ex: [email protected]] ou par courrier à l'adresse du siège social d'Altera Mobilier.

• Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

9. Modifications de la politique de confidentialité Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera portée à votre attention via notre site ou par email lors de votre connexion.